Des permis de gaz de schiste bientôt réexaminés en France

gaz de schiste  France

Le groupe énergétique français Total et son homologue américain Schuepbach ont déposé plusieurs recours en justice suite à l'annulation de leurs permis d'exploitation de plusieurs site de forage de gaz de schiste en France. Le 8 décembre prochain, ces recours seront examinés par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.      

En Aveyron, en Ardèche et dans la Drôme, Total et Shuepbach avait obtenu l'autorisation de procéder à des forages de gaz de schiste en 2008 avant que ceux-ci soient rapidement abrogés par la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique, qui reste encore la seule technique d'extraction à ce jour véritablement opérationnelle. Le groupe américain Shuepbach avait alors procédé à un recours envers le Conseil Constitutionnel pour contester cette loi mais sans succès. L'Américain et le Français Total se sont ensuite repliés sur une requête en justice visant à faire abroger l'annulation des permis qui s'en est de facto suivie. De lourdes pertes financières ont été notamment avancées comme principal argument. Il aura fallu donc quatre années pour que l'appareil judiciaire trouve le moment d'examiner les requêtes des groupes énergétiques.

Un pas de plus vers l'exploitation ?

Seront examinés au cas par cas plusieurs sites de forages, pour plusieurs permis : le permis de Nant en Aveyron et celui de Villeneuve-de-Berg en Ardèche pour Schuepbach et le permis de Montélimar dans la Drôme pour Total. Rendez-vous donc à partir du 8 décembre prochain pour le début des débats.

Et si le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donnait raison aux deux groupes ? Qu'adviendrait-il ? Tout dépend d'une part des intentions de chacun des acteurs : Schuepbach réclame un dédommagement financier dépassant les 110 millions d'euros. Le groupe US estimant que ce montant couvrirait une partie des pertes engendrées par l'annulation de ses permis. Concernant Total en revanche, le groupe "attend l'annulation de l'abrogation mais ne réclamera pas d'indemnités, contrairement à Schuepbach" comme le précise un récent communiqué émanant de l'avocat du géant français.

Mais au-delà de ces considérations financières, on peut aisément penser que les acteurs attendent que la France franchisse le cap et autorise une fois pour toute l'exploitation du gaz de schiste dans le pays. D'autant que l'Hexagone renferme de gigantesques quantités de gaz de schiste, que des techniques alternatives à la fracturation hydraulique sont à l'essai partout dans le monde et que le gaz entre de plain-pied dans la Transition Energétique. Et que dire des Etats-Unis, de la Chine, de l'Argentine et de tant d'autres pays qui ont bénéficié d'une révolution industrielle et énergétique sans précédent depuis qu'ils sont passés à l'exploitation du gaz de schiste ? La page juridique qui s'ouvrira à partir du 8 décembre pourrait bel et bien constituer un virage important pour la France. A suivre.

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