Réforme du Code minier : la France se prépare aux gaz de schiste

Arnaud Montebourg  Delphine Batho  Thierry Tuot  Code minier

Arnaud Montebourg et Delphine Batho ont réquisitionné une commission qui travaille depuis un mois et demi sur la réforme du Code minier afin de mettre la France sur la voie de l’exploitation des gaz de schiste.

Cette commission est composée d’experts, d’élus, de représentants de salariés,  d’industriels et d’associations environnementales. Elle est dirigée par Thierry Tuot, spécialiste des questions concernant les gaz de schiste.

Les débats se sont terminés mardi 11 décembre dernier. Le ministre du redressement productif et de l’Environnement Arnaud Montebourg attend les conclusions qui en découlent, apparemment « constructives » d’après certains participants à cette commission.

Cette réforme du Code minier pourrait être une manière d’arriver à la légalisation de l’extraction des gaz de schiste dans l’hexagone à travers la création d’une nouvelle législation. « C’est une étape importante pour fournir un cadre réglementaire » explique un partisan des gaz de schiste.

Cependant, afin d’éviter toutes polémiques, un membre de cette commission précise que la réflexion qui s’est faite était à propos « des ressources nichées dans le sous-sol comme la géothermie et pas seulement les gaz de schiste ».

La question des gaz de schiste est néanmoins celle qui intéresse le plus et il semblerait que la commission ait pris le parti des industriels. Il faut intéresser les maires pour que cette exploitation soit possible. Pour ce faire la consultation publique sera systématique. Les recettes fiscales seront également rééquilibrée en faveur des communes qui accepteront l’exploration de leur sous sol.

Ce système visant à intéresser les maires est le même que celui qui avait été mis en place pour l’installation d’éoliennes dans le pays en 2010 et qui avait satisfait les élus. Les maires auront également le droit de refuser des permis d’exploration en invoquant le principe de précaution.

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