A la Cour Suprême de Pennsylvanie se joue un procès crucial sur le gaz de schiste

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Aux Etats-Unis les propriétaires des terres sont propriétaires aussi du sous-sol, ce qui permet, en cas d’extraction de minéraux ou de pétrole de percevoir une partie des bénéfices. Seulement, le gaz de schiste n’est pas ou peu concerné par cette redevance. Un procès actuellement en cours pourrait faire changer la donne.

L’histoire remonte à 1881 lorsqu’un certain Charles Powers a vendu des terres dans le conté de Susquehanna en maintenant toutefois 50% des droits des « Minéraux et du pétrole ». Cela signifie qu’en cas de découverte d’or ou de pétrole, la moitié reste sa propriété.

Dans la loi de l’état de Pennsylvanie la notion de « Gaz » n’est pas spécifiée. Les descendants de M. Powers ne peuvent pas réclamer 50% de la valeur du gaz de schiste alors que ce terrain se trouve dans la formation Marcellus, une des plus productives des Etats-Unis. Et, justement, ils essayent de faire changer la chose.

Leur argument est simple : la loi datant de 1881, elle est trop vétuste pour prendre en compte le gaz de schiste puisqu’à l’époque son extraction était quasiment impossible. D’autant plus que le pétrole est concerné et que gaz et pétrole vont de paire.

Si la Cour Suprême de Pennsylvanie donnait raison aux Powers, des centaines de concessions privées pourrait être réévaluées en faveur des propriétaires des terres voire même de certains descendants, ce qui causerait un chaos magistral et pourrait concerner des centaines de millions de dollars.

La date du verdict final n’est pas encore connue.

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