Approche juridique du gaz de schiste en France

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Dans un article du Nouvel Observateur, David Desforges, avocat spécialiste en droit de l’environnement et en droit minier, rend compte de la situation juridique du gaz de schiste en France, et déplore l’absence d’un réel débat sur ce sujet.

En France, au cours de l’année 2010, des permis de recherche sur le gaz de schiste sont délivrés dans les conditions du Code minier de cette époque. Mais le ministre de l’Environnement ordonne rapidement un moratoire sur ces permis. Les écologistes et les élus locaux deviennent de plus en plus pressants. Le 13 juillet 2011, on adopte une loi interdisant la fracturation hydraulique.

David Desforges explique que cette affaire, ainsi expédiée en moins d’une année, provient notamment du « sacro-saint principe de précaution [qui] prévaut en France », ainsi que du fait que la France n’ait pas une grande expérience dans l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Selon lui, cette décision a été prise trop rapidement, sans qu'il n'y ait eu un réel débat de fond sur la question.

Le spécialiste en droit de l’environnement et en droit minier explique que l’application du principe de précaution devrait surtout se faire au cas par cas. Il invite ainsi l’administration française à « revisiter dans l’urgence le Code minier pour l'adapter aux exigences de notre temps : transparence accrue et protection de l'environnement assurée ».

En France, le principe de précaution « postule la prise en compte de la connaissance scientifique du moment, des dangers graves et irréversibles à l'environnement, des mesures effectives et proportionnées dont les conséquences économiques ne peuvent pas être ignorées ».

« Il faut l’appliquer, sans peurs et sans dogmes mais aussi avec toute la lucidité qu’impose la crise dont l’évidente gravité est désormais acquise pour tous. Alors, et alors seulement, la France pourra assumer son choix en matière de gaz de schiste : que ce soit oui ou non », conclut M. Desforges.

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