Le Conseil Constitutionnel étudie la QPC sur la loi du 13 juillet 2011

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Le Conseil Constitutionnel étudie à partir de mardi 24 septembre 2013 la Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur la loi du 13 juillet 2011 interdisant la technique de fracturation hydraulique sur le sol français. Si la loi était abrogée, le gaz de schiste pourrait être extrait en France.

Une QPC qui peut tout changer

C'est la compagnie pétrolière américaine Schuepbach qui a demandé l'avis des sages et a déposé cette QPC. Elle veut récupérer les permis d'exploration qu'elle a vu abrogés par les autorités à la suite de l'interdiction d'utiliser la technique de fracturation hydraulique.

Pour la compagnie, cette loi est contraire au principe de libre concurrence et se base sur une exploitation abusive du principe de précaution, étant donné que les risques concernant la technique ne sont pas prouvés et sont encore très discutés.

Les Sages se prononceront le 11 octobre

Le Conseil Constitutionnel devrait donner son avis définitif à la mi-octobre, le 11 octobre très précisément, et les choses pourraient changer radicalement pour l'industrie pétrolière en France.

Si la loi était abrogée par les sages car non constitutionnelle, deux scénarios seraient alors possibles : soit le gouvernement présentera une nouvelle loi, soit l'extraction du gaz de schiste sera autorisée en France.

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