Québec : une demande de moratoire sur le gaz de schiste déposée à l'Assemblée

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Hier, mercredi 15 mai, un projet de loi visant l'interdiction de l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique dans la Vallée du Saint Laurent, au Québec, a été déposée à l'Assemblée nationale par le ministre de l'Environnement. Si elle est adoptée, un moratoire de cinq ans sur le gaz de schiste sera en vigueur dans cette région.

Yves-François Blanchet, ministre de l'Environnement à l'origine de ce dépôt de projet de loi, espère interdire toute utilisation de la technique de fracturation hydraulique dans la Vallée du Saint-Laurent, au Québec. Le moratoire concernerait une cinquantaine de villes et de Municipalités Régionales de Comté (MRC).

Si la loi est votée, toute activité d'extraction et de prospection des hydrocarbures non conventionnels qui utiliserait la technique de fracturation hydraulique sera suspendue durant cinq ans. Ce n'est pas un moratoire définitif que celui voulu par le ministre mais un moratoire en attendant une loi-cadre qui permettrait de mieux réglementer ces activités industrielles.

La loi N°37 a toutefois des conséquences importantes pour les compagnies pétrolières : les permis délivrés seraient suspendus et toutes les demandes de permis en cours seraient stoppées. Toutefois, les compagnies devront mener à bien les travaux d'entretien, de fermeture et de correction des puits déjà existants.

La loi vise aussi à punir les contrevenants avec des amendes exemplaires allant de 10,000 à 6 millions de dollars ainsi que de 3 ans d'emprisonnement au maximum. Mais il sera difficile de la faire adopter.

Bien qu'émanant du ministre de l'Environnement, la loi est un projet du Parti Québecois, actuellement minoritaire à l'Assemblée. Pour être adoptée la loi nécessite la majorité absolue et avec le parti libéral qui a déjà émis des critiques à son encontre, le débat risque d'être tendu.

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