Dépôt à l'Assemblée d'une loi visant à interdire toute exploitation du gaz de schiste

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Ce mardi 11 décembre une proposition de loi sera déposée par le député d’Europe Ecologie Les Verts François-Michel Lambert visant à interdire l’exploration et l’extraction du gaz de schiste quelle que soit la technique utilisée.

La proposition de loi qui sera déposée ce matin à l’assemblée vise à interdire « l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels […] par quelques technique que ce soit ». La violation de cette loi entraînerait, d’après le texte qui sera proposé, « une amende de 1 million d’euros par forage ».

Le député des Bouches-du-Rhônes estime en effet « qu’il faut arrêter de remettre au lendemain la transition énergétique » et qu’il est temps de « tourner le dos aux énergies fossiles ». Le dépôt de cette proposition de loi en plein milieu du débat sur la transition énergétique lancé par Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, se veut un signal fort du parti écologiste.

M. Lambert vise à faire interdire l’exploitation du gaz de schiste en général afin de prévenir la possibilité d’extraction par des technologies autres que la fracturation hydraulique qui « existent » convient M. Lambert. « Elles seront disponibles d’ici 5 à 10 ans, nous affirment les pétroliers ».

« En l'état actuel des choses, des ressources financières et humaines vont être détournées pour faire des recherches afin de produire ces hydrocarbures, particulièrement émetteurs en gaz à effet de serre, et dont les techniques d'extraction sont extrêmement traumatisantes » remarque M. Lambert.

Pour le député EELV, les gaz de schistes sont « contraires aux engagements climatiques de la France » en particulier à cause des fuites de méthane. M. Lambert justifie en partie sa proposition de loi par le fait que « le méthane émet 25 fois plus de gaz à effet de serre que le gaz carbonique. Or, il y a beaucoup de fuites quand on produit du gaz de schiste, jusqu'à 10% de la production, donc beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre. » Une information toutefois démentie par le MIT qui s’est penché sur la question dans une étude et qui estime les fuites potentielles de méthane à 0,5% de la production d ‘un puits.

La proposition de loi vise aussi à interdire une extraction future des hydrates de méthane, blocs solides de gaz qui se trouvent sous la mer et dont l’exploitation n’a pas encore commencé faute de solution technique commercialement viable.

Toutefois, la proposition de loi risque de ne pas être votée avant longtemps car les députés du groupe Europe Ecologie Les Verts ne peuvent inscrire des textes sur l’agenda parlementaire que pour le 31 janvier pour la session en cour. Mais il est aujourd’hui trop tard pour inscrire cette loi dans ce créneau. M. Lambert espère obtenir le soutien de certains députés du Parti Socialiste pour voir sa loi votée au plus tôt.

François-Michel Lambert se défend néanmoins de tout « coup politique » : « Cette loi n'est pas un coup politique mais un texte sur lequel une majorité peut se retrouver. On peut imaginer une autre loi proche portant le même engagement. Ce qui m'intéresse, ce n'est pas de voir mon nom sur une loi mais d'éviter les +4°C à la fin du siècle »

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