Québec : des redevances pour les propriétaires

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Une récente étude explique que certains propriétaires pourraient toucher des redevances intéressantes sur l’exploitation de gaz ou de pétrole sur leurs terrains.

Selon un rapport dévoilé mercredi par l’Association québécoise des fournisseurs de services pétroliers et gaziers (AFSPG), les détenteurs des terrains convoités pour l’exploitation de gaz de schiste pourraient se voir offrir des redevances équivalentes à 3% de la valeur de la ressource extraite.

L’auteur du rapport, Renée Lebœuf, précise que ce droit d’indemnité, qui se calcule en redevances sur les matières extraites, est un droit personnel comparable à une créance. Mario Lévesque, président de cette association, souligne que l’existence de ce droit pourrait conditionner les négociations en matière d’achat ou de vent des terres dans les régions concernées.

L’AFSPG donne l’exemple d’une exploitation d’un million de pieds cubes de gaz de schiste par jour, ce qui représenterait des redevances pour le propriétaire autour de 43 000 dollars par années.

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