Les régulations du gaz de schiste seront prêtes à la mi-juin

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Le gouvernement polonais va recevoir les premières ébauches de la loi concernant la géologie, les mines et la taxation d’hydrocarbures le 12 juin prochain. 

Le ministre adjoint de l’Environnement Piotr Woźniak a déclaré à Puls Biznesu que son ministère a achevé  ses études sur les lois minières et géologiques.  Il a ajouté que le ministère des Finances a également  terminé de travailler sur la législation fiscale.


Il est prévu que des modifications concernant les lois minières et géologiques entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Cette date est importante à la fois à cause des exigences de l’Union Européenne mais aussi parce que la majorité des licences d’exploitation en gaz de schiste expirent  en 2014 et en 2015. Cependant Mr Woźniak a déclaré attendre beaucoup des débats  parlementaires.

http://www.wbj.pl/article-62890-shale-gas-regulations-to-be-ready-by-mid-june.html
« La question la plus controversée réside dans  le plan que l’Opérateur National des Ressources en Energie Fossile veut mettre en place », a déclaré Mr Woźniak. L’opérateur participerait à 5 pour cent des coûts, cependant  la question de la limite de la participation aux bénéfices ne serait pas réglée.
Mr Woźniak a déclaré avoir présenté quelques 80 pour cent des amendements proposés par les compagnies d’énergie et aucune d’entre-elle n’a mentionné vouloir se retirer des activités en Pologne à cause de ce nouveau projet.
 

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