Licences exploratoires non agrées : la Pologne, dans de beaux draps

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L’industrie du gaz de schiste en Pologne fait face un défi de taille après que la plus haute cour de l’Union Européenne a affirmé que la ville de Warsaw avait violé la loi européenne en octroyant des licences pour l’exploration et l’extraction des hydrocarbures sans appel d’offres. 

La délivrance des licences, contraire à la directive sur les hydrocarbures 

La décision de la Cour Européenne, rendue publique le 27 juin dernier, concerne environ cent licences exploratoires du gaz de schiste délivrées par Warsaw à des firmes dont les permis de production ne sont pas issus d’appel d’offres en violation de la directive sur les hydrocarbures instaurée par l’Union Européenne.

Cette décision pourrait retarder le lancement de nouveaux forages et laisser le temps à la Commission Européenne d’établir une nouvelle législation environnementale.

A Bruxelles et Warsaw, les élus n'ont pas souhaité commenter le jugement. Ce silence est en partie dû à l'intransigeance de la Pologne quant aux politiques climatiques de l’UE : « La Pologne a failli à son obligation dans la délivrance non-discriminatoire de tels droits aux opérateurs économiques », explique Marlene Holzner, porte-parole du Commissaire de l’Energie de l’Union Européenne, Günther Oettinger.

La loi exige que des « critères objectifs et non discriminatoires »soient appliqués à toutes les parties prenantes des appels d’offre pour les concessions d’hydrocarbure.

Selon Warsaw, la législation a déjà été ajustée en fonction des remarques de l’Union Européenne. La ville espère ainsi que la Commission le reconnaisse d’ici fin août.

Les licences, octroyées avant le changement de législation, resteront valides. Certaines entreprises, qui estiment avoir été lésées par la négligence du pays, pourraient réclamer un dédommagement. 

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