Quel sort pour la « Commission nationale d’orientation » ?

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A la veille de la Conférence Environnementale une question reste en suspend : quid de la « Commission Nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation » créée en 2011 par le gouvernement Fillon avec la même loi qui interdit la fracturation hydraulique datant du 13 juillet ?

La commission créée par l’ancien gouvernement devrait avoir pour but l’évaluation des risques environnementaux liés à la technique de fracturation hydraulique et aux autres techniques de prospection et d’exploitation du gaz de schiste, bien qu’aujourd’hui il n’y en ait aucune autre.

C’est un décret du 21 mars 2012 (le décret n° 2012-385), soit toujours du gouvernement Fillon, qui spécifie sa fonction et qui détaille sa composition : 22 membres comprenant à la fois des élus, des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que des membres nommés par arrêté ministériel.

Une commission prévue, donc, mais jamais nommée et qui semble diviser le gouvernement autant que le dossier gaz de schiste lui-même. Une source proche du gouvernement aurait affirmé que : « Les uns pensent que cela permettrait de discuter de façon sereine du sujet, les autres considèrent que c'est trop tôt et que cela risque d'envenimer la situation ».

Alors que hier Jean-Marc Ayrault annonçait une ouverture des portes au gaz de schiste et se voyait démenti par sa ministre de l’Ecologie, le sort de cette Commission semble plus qu’incertain.

Ce sujet sera-t-il abordé lors de la Conférence Environnementale ?

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